Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1223.
Loi sur la responsabilisation de la Russie pour ses activités malveillantes
Cette loi vise à imposer des sanctions aux individus liés au gouvernement russe impliqués dans l'empoisonnement et la répression de citoyens russes pour des motifs politiques. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects par des changements dans la politique étrangère et les relations internationales, ce qui pourrait affecter la stabilité mondiale.
Points clés
Imposition de sanctions aux individus responsables de l'empoisonnement d'Alexeï Navalny, y compris le blocage de leurs avoirs aux États-Unis et l'interdiction d'entrée aux États-Unis.
Exigence de rapports sur l'assassinat de Boris Nemtsov et la richesse personnelle de Vladimir Poutine et de sa famille.
Appel à la libération d'Alexeï Navalny et d'autres prisonniers politiques en Russie.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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