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Loi de stabilisation de la Libye: Soutien à la paix et sanctions

Cette loi vise à promouvoir la paix et la stabilité en Libye par des efforts diplomatiques, l'aide humanitaire et des sanctions contre les individus et entités qui déstabilisent le pays. Les citoyens américains pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la sécurité internationale et la lutte contre le terrorisme, ainsi que par le soutien aux droits de l'homme et à la démocratie en Libye.
Points clés
Impose des sanctions financières et des interdictions d'entrée aux États-Unis pour les individus et groupes menaçant la paix en Libye, soutenant les interventions étrangères ou violant les droits de l'homme.
Exige du gouvernement américain qu'il rende compte des activités des gouvernements étrangers et des groupes de mercenaires en Libye, y compris les violations de l'embargo sur les armes.
Fournit une assistance humanitaire au peuple libyen, y compris aux réfugiés et migrants, et soutient le développement démocratique, des élections libres et la reprise économique.
Soutient les efforts de récupération des avoirs volés au peuple libyen et étend les programmes d'échange éducatifs et culturels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-09-28
92%
Pour 386
Contre 35
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1228
Parrain : Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22]
Date de début : 2021-02-23
Date du vote : 2021-09-28
Réunion n° : 1
Vote n° : 300
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Libya Stabilization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1228.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Impose des sanctions financières et des interdictions d'entrée aux États-Unis pour les individus et groupes menaçant la paix en Libye, soutenant les interventions étrangères ou violant les droits de l'homme.
  • Exige du gouvernement américain qu'il rende compte des activités des gouvernements étrangers et des groupes de mercenaires en Libye, y compris les violations de l'embargo sur les armes.
  • Fournit une assistance humanitaire au peuple libyen, y compris aux réfugiés et migrants, et soutient le développement démocratique, des élections libres et la reprise économique.
  • Soutient les efforts de récupération des avoirs volés au peuple libyen et étend les programmes d'échange éducatifs et culturels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deutch, Theodore E. [D-FL-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 386 - 35 (Roll no. 300). (text: CR H5483-5488)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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