TITRE LÉGAL OFFICIEL
To adjust the boundary of the Sacramento-San Joaquin Delta National Heritage Area, and for other purposes.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1230.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La zone du patrimoine national du delta de Sacramento-San Joaquin sera étendue pour inclure la zone Rio Vista/Expansion.
- Ce changement pourrait avoir un impact sur le développement du tourisme et la protection de l'environnement dans la région étendue.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.