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Facilitation des prêts du programme de protection des salaires pour les agriculteurs

Cette loi modifie la manière dont les agriculteurs et les éleveurs peuvent calculer le montant maximal de leur prêt dans le cadre du programme de protection des salaires (PPP). L'objectif est de leur fournir un soutien financier accru pour maintenir leurs activités. Ces changements s'appliquent également aux prêts émis précédemment, à l'exception de ceux qui ont déjà été annulés.
Points clés
Les agriculteurs et les éleveurs peuvent désormais utiliser un calcul alternatif pour leurs prêts PPP, augmentant potentiellement l'aide financière disponible.
Les nouvelles règles s'appliquent aux prêts passés, ce qui signifie que plus de personnes pourraient bénéficier de meilleures conditions, à moins que leur prêt n'ait déjà été annulé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1246
Parrain : Rep. Kind, Ron [D-WI-3]
Date de début : 2021-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Paycheck Protection Clarification for Producers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1246.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs et les éleveurs peuvent désormais utiliser un calcul alternatif pour leurs prêts PPP, augmentant potentiellement l'aide financière disponible.
  • Les nouvelles règles s'appliquent aux prêts passés, ce qui signifie que plus de personnes pourraient bénéficier de meilleures conditions, à moins que leur prêt n'ait déjà été annulé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kind, Ron [D-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Économie