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Amélioration des rapports de pannes de réseau : Réponse d'urgence plus rapide

Cette loi vise à améliorer la manière dont les pannes de réseau de télécommunications sont signalées, en particulier lors de catastrophes. Elle assure une notification plus rapide des services d'urgence concernant les problèmes de connectivité, ce qui est crucial pour la sécurité et l'efficacité de l'aide en cas de crise. Une transparence accrue des données sur les pannes permettra une meilleure planification et une meilleure réponse.
Points clés
Exige de la Federal Communications Commission (FCC) qu'elle publie des rapports sur les pannes d'Internet, de téléphone et de services mobiles après des catastrophes majeures.
Ordonne la tenue d'audiences publiques sur le terrain dans les zones touchées afin de recueillir les avis des résidents et des experts sur les pannes.
Établit de nouvelles règles pour la notification rapide des services d'urgence (911) concernant les perturbations empêchant les appels d'urgence.
Vise à améliorer la résilience des réseaux de communication face aux futures catastrophes et à renforcer les efforts de rétablissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1250
Parrain : Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-6]
Date de début : 2021-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Reporting Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1250.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige de la Federal Communications Commission (FCC) qu'elle publie des rapports sur les pannes d'Internet, de téléphone et de services mobiles après des catastrophes majeures.
  • Ordonne la tenue d'audiences publiques sur le terrain dans les zones touchées afin de recueillir les avis des résidents et des experts sur les pannes.
  • Établit de nouvelles règles pour la notification rapide des services d'urgence (911) concernant les perturbations empêchant les appels d'urgence.
  • Vise à améliorer la résilience des réseaux de communication face aux futures catastrophes et à renforcer les efforts de rétablissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 7 of H. Res. 535, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 678; H.R. 1036; H.R. 1079, as amended; H.R. 1158; H.R. 1250; H.R. 1754; H.R. 1833, as amended; H.R. 1850; H.R. 1871; H.R. 1877, as amended; H.R. 1893; H.R. 1895; H.R. 2118; H.R. 2795, as amended; H.R. 2928; H.R. 2980, as amended; H.R. 3003; H.R. 3138, as amended; H.R. 3223; H.R. 3263; and H.R. 3264; and the following resolutions were agreed to under suspension of the rules: H. Res. 277; and H. Res. 294. (consideration: CR H3715-3730; text: CR H3717-3718)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation