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Loi sur la Cyberdiplomatie : Renforcement de la sécurité numérique et des droits en ligne

Cette loi vise à renforcer la sécurité numérique mondiale et à protéger les droits des citoyens en ligne. Elle crée un nouveau bureau au sein du Département d'État pour coordonner les efforts internationaux dans le cyberespace, promouvant un internet ouvert et sécurisé. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure protection de leurs données et de leur liberté d'expression en ligne, ainsi qu'à des actions contre la cybercriminalité.
Points clés
Création d'un Bureau de la Politique Internationale du Cyberespace au sein du Département d'État, qui sera le point de contact principal pour les questions de cybersécurité internationales.
Promotion d'un internet ouvert, sécurisé et fiable qui soutient les droits de l'homme, la démocratie et la liberté d'expression, tout en protégeant la vie privée et en prévenant la fraude.
Renforcement de la coopération internationale pour établir des normes de comportement étatique responsable dans le cyberespace, y compris l'interdiction du vol de propriété intellectuelle et des attaques contre les infrastructures critiques.
Obligation de rendre compte de la liberté d'expression sur internet dans les rapports annuels sur les droits de l'homme, visant à surveiller et à contrer la censure et les abus gouvernementaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1251
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2021-02-23