TITRE LÉGAL OFFICIEL
Bipartisan Solution to Cyclical Violence Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1260.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les centres de traumatologie et les organisations à but non lucratif peuvent recevoir des subventions de 250 000 à 500 000 dollars pour les programmes de prévention de la violence.
- Les programmes visent à réduire les récidives de blessures et les réincarcérations pour les personnes touchées par la violence.
- La priorité sera donnée aux communautés avec un nombre élevé d'incidents violents et aux zones en pénurie de professionnels de la santé.
- La loi exige la présentation de rapports sur les résultats des programmes et l'élaboration de meilleures pratiques en matière de prévention de la violence.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Ruppersberger, C. A. Dutch [D-MD-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 6 of H. Res. 380, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 297; H.R. 433; H.R. 478; H.R. 586; H.R. 721, as amended; H.R. 768; H.R. 810; H.R. 1205; H.R. 1260, as amended; H.R. 1324; H.R. 1448, as amended; H.R. 1475, as amended; H.R. 1480, as amended; H.R. 2862, as amended; H.R. 2955; and H.R. 2981. (consideration: CR H2235-2246; text: CR H2238-2239)
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Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.