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Transparence accrue des déménagements d'agences fédérales : analyse coûts-avantages

Ce projet de loi vise à améliorer la transparence et la responsabilité dans le processus de relocalisation des postes au sein des agences fédérales. Avant qu'un nombre significatif d'employés ne soit déplacé, l'agence devra effectuer une analyse coûts-avantages détaillée, dont les résultats seront rendus publics. Cela garantit que les décisions de relocalisation sont bien réfléchies et bénéfiques pour les contribuables.
Points clés
Les agences fédérales doivent effectuer des analyses coûts-avantages avant de relocaliser un grand nombre d'employés.
Les résultats de l'analyse seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses publiques.
Un organisme indépendant (Inspecteur Général) examinera ces analyses et fera rapport au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1272
Parrain : Rep. Wexton, Jennifer [D-VA-10]
Date de début : 2021-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COST of Relocations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1272.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent effectuer des analyses coûts-avantages avant de relocaliser un grand nombre d'employés.
  • Les résultats de l'analyse seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses publiques.
  • Un organisme indépendant (Inspecteur Général) examinera ces analyses et fera rapport au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wexton, Jennifer [D-VA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Travail Économie