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Plus de diversité dans les conseils d'administration: Nouvelles règles de déclaration

Cette loi exige des grandes entreprises cotées en bourse qu'elles divulguent des données sur la composition raciale, ethnique, de genre et le statut d'ancien combattant de leurs administrateurs et dirigeants. L'objectif est d'accroître la transparence et de promouvoir la diversité dans la direction des entreprises, ce qui pourrait conduire à des opportunités plus équitables aux postes de direction.
Points clés
Les entreprises devront divulguer des données sur la diversité de leurs conseils d'administration et de leurs dirigeants.
Un groupe consultatif sera créé pour étudier et recommander des stratégies visant à accroître la diversité des conseils d'administration.
La Securities and Exchange Commission publiera des rapports et des meilleures pratiques en matière de diversité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1277
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2021-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Corporate Governance Through Diversity Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1277.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises devront divulguer des données sur la diversité de leurs conseils d'administration et de leurs dirigeants.
  • Un groupe consultatif sera créé pour étudier et recommander des stratégies visant à accroître la diversité des conseils d'administration.
  • La Securities and Exchange Commission publiera des rapports et des meilleures pratiques en matière de diversité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 164.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Travail