QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1283.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Étend l'éligibilité aux suppléments de rente complets aux contrôleurs aériens contractuels.
- Fournit un soutien financier supplémentaire aux personnes occupant des rôles critiques dans la sécurité du transport aérien.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.