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Allègement fiscal pour les professeurs de dentisterie: remboursements de prêts non imposables.

Cette loi vise à exclure certains remboursements de prêts subventionnés par le gouvernement fédéral pour les professeurs d'écoles dentaires de leur revenu imposable. Cela signifie que les professeurs de dentisterie recevant une aide pour leurs prêts étudiants de programmes fédéraux spécifiques n'auront pas à payer d'impôt sur ces montants. L'objectif est d'encourager et de retenir les éducateurs dentaires.
Points clés
Les sommes reçues pour le remboursement des prêts étudiants par les professeurs de dentisterie provenant de programmes fédéraux ne seront pas considérées comme un revenu imposable.
Ce changement s'applique aux montants reçus au cours des années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
Un rapport sera préparé pour évaluer l'impact du programme sur le maintien des professeurs dans les écoles et cliniques dentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1285
Parrain : Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9]
Date de début : 2021-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dental Loan Repayment Assistance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1285.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sommes reçues pour le remboursement des prêts étudiants par les professeurs de dentisterie provenant de programmes fédéraux ne seront pas considérées comme un revenu imposable.
  • Ce changement s'applique aux montants reçus au cours des années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
  • Un rapport sera préparé pour évaluer l'impact du programme sur le maintien des professeurs dans les écoles et cliniques dentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Santé