Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1285.
Allègement fiscal pour les professeurs de dentisterie: remboursements de prêts non imposables.
Cette loi vise à exclure certains remboursements de prêts subventionnés par le gouvernement fédéral pour les professeurs d'écoles dentaires de leur revenu imposable. Cela signifie que les professeurs de dentisterie recevant une aide pour leurs prêts étudiants de programmes fédéraux spécifiques n'auront pas à payer d'impôt sur ces montants. L'objectif est d'encourager et de retenir les éducateurs dentaires.
Points clés
Les sommes reçues pour le remboursement des prêts étudiants par les professeurs de dentisterie provenant de programmes fédéraux ne seront pas considérées comme un revenu imposable.
Ce changement s'applique aux montants reçus au cours des années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
Un rapport sera préparé pour évaluer l'impact du programme sur le maintien des professeurs dans les écoles et cliniques dentaires.
Statut:
Expiré
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