arrow_back Retour à l'application

Création du Corridor National du Patrimoine de la Campagne du Sud de la Révolution

Cette loi établit un nouveau Corridor National du Patrimoine en Caroline du Nord et du Sud pour préserver et promouvoir les sites liés à la Campagne du Sud de la Révolution américaine. Cela signifie de nouvelles opportunités éducatives et récréatives pour les citoyens, ainsi qu'un soutien aux communautés locales pour protéger leur histoire et leur culture. Cela n'affecte pas les droits de propriété privée ni les réglementations existantes en matière d'utilisation des terres.
Points clés
Une nouvelle zone de patrimoine national est établie en Caroline du Nord et du Sud, axée sur l'histoire de la Révolution américaine.
L'Université de Caroline du Sud coordonnera les activités, y compris l'élaboration de plans de gestion et de programmes éducatifs.
La loi prévoit des fonds fédéraux pour des projets liés à la protection des ressources historiques et culturelles, mais pas pour l'acquisition de biens immobiliers privés.
Les droits des propriétaires privés restent inchangés ; la loi n'exige pas l'accès public aux terres privées et ne modifie pas les réglementations existantes en matière d'utilisation des terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1286
Parrain : Rep. Clyburn, James E. [D-SC-6]
Date de début : 2021-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Southern Campaign of the Revolution National Heritage Corridor Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1286.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle zone de patrimoine national est établie en Caroline du Nord et du Sud, axée sur l'histoire de la Révolution américaine.
  • L'Université de Caroline du Sud coordonnera les activités, y compris l'élaboration de plans de gestion et de programmes éducatifs.
  • La loi prévoit des fonds fédéraux pour des projets liés à la protection des ressources historiques et culturelles, mais pas pour l'acquisition de biens immobiliers privés.
  • Les droits des propriétaires privés restent inchangés ; la loi n'exige pas l'accès public aux terres privées et ne modifie pas les réglementations existantes en matière d'utilisation des terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyburn, James E. [D-SC-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 9 of H. Res. 1232, and the motion offered by Ms. DeLauro, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1286, as amended; H.R. 2024, as amended; H.R. 3222, as amended; H.R. 6337, as amended; and H.R. 7002, as amended. (consideration: CR H6859-6865; text: CR H6860-6861)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Médias et Culture Environnement Investissements publics