Stockage sécurisé des armes à feu et munitions : Nouvelles règles et sanctions
De nouvelles réglementations visent à renforcer la sécurité en rendant obligatoire le stockage sécurisé des armes à feu et des munitions à domicile. Les citoyens devront sécuriser leurs armes pour empêcher l'accès aux personnes de moins de 18 ans ou à celles qui ne sont pas légalement autorisées à les posséder. Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes amendes et même des peines de prison, surtout si une arme non sécurisée est déchargée.
Points clés
Obligation de stocker en toute sécurité les armes à feu et les munitions dans les résidences pour empêcher l'accès aux mineurs ou aux personnes inéligibles.
Les armes à feu doivent être sécurisées, déchargées et stockées séparément dans un coffre-fort certifié ou avec un verrou de détente certifié.
Un stockage inapproprié peut entraîner une amende allant jusqu'à 5 000 dollars ; si l'arme est déchargée, les peines peuvent atteindre 100 000 dollars et jusqu'à 20 ans de prison.
En cas de condamnation pour une infraction, les armes peuvent être saisies et stockées aux frais du propriétaire dans une installation certifiée.
Le procureur général certifiera les coffres-forts et les installations de stockage et enquêtera sur les signalements de stockage inapproprié d'armes à feu.
Statut:
Expiré
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