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Déduction fiscale pour la recherche et le développement rétablie : Stimuler l'innovation.

Ce projet de loi rétablit la possibilité de déduire immédiatement les dépenses de recherche et d'expérimentation des impôts. Cela signifie que les entreprises investissant dans l'innovation peuvent réduire plus rapidement leur charge fiscale, ce qui pourrait encourager de plus grands investissements dans les nouvelles technologies et produits. En fin de compte, cela pourrait conduire à la création d'emplois et à la croissance économique.
Points clés
Les entreprises peuvent à nouveau déduire entièrement les dépenses de recherche et d'expérimentation l'année où elles sont engagées, au lieu de les étaler sur plusieurs années.
Ce changement vise à encourager les entreprises à investir davantage dans l'innovation et le développement de nouvelles technologies.
Cela pourrait entraîner une augmentation des produits et services innovants disponibles sur le marché et la création de nouveaux emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1304
Parrain : Rep. Larson, John B. [D-CT-1]
Date de début : 2021-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Innovation and R&D Competitiveness Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1304.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent à nouveau déduire entièrement les dépenses de recherche et d'expérimentation l'année où elles sont engagées, au lieu de les étaler sur plusieurs années.
  • Ce changement vise à encourager les entreprises à investir davantage dans l'innovation et le développement de nouvelles technologies.
  • Cela pourrait entraîner une augmentation des produits et services innovants disponibles sur le marché et la création de nouveaux emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larson, John B. [D-CT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Économie