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Accès à l'alimentation saine : crédits d'impôt et subventions pour magasins et banques alimentaires

Cette loi vise à améliorer l'accès à une alimentation saine dans les zones mal desservies en introduisant des crédits d'impôt pour les nouveaux supermarchés et les rénovations, ainsi que des subventions pour les banques alimentaires et les vendeurs de produits frais mobiles. Cela signifie que les résidents des « déserts alimentaires » pourraient avoir un accès plus facile aux produits frais, ce qui pourrait avoir un impact sur leur santé et leurs dépenses alimentaires quotidiennes.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises ouvrant ou rénovant des épiceries dans les zones à accès limité à la nourriture.
Subventions pour les banques alimentaires, les marchés mobiles et les marchés de producteurs afin de les aider à distribuer de la nourriture aux personnes dans le besoin.
La définition de « désert alimentaire » inclut les zones à faible revenu éloignées des épiceries, précisant où l'aide sera dirigée.
Le soutien vise à augmenter la disponibilité de produits frais, de viande, de produits laitiers et de produits de charcuterie dans ces zones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1313
Parrain : Rep. Ryan, Tim [D-OH-13]
Date de début : 2021-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy Food Access for All Americans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1313.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises ouvrant ou rénovant des épiceries dans les zones à accès limité à la nourriture.
  • Subventions pour les banques alimentaires, les marchés mobiles et les marchés de producteurs afin de les aider à distribuer de la nourriture aux personnes dans le besoin.
  • La définition de « désert alimentaire » inclut les zones à faible revenu éloignées des épiceries, précisant où l'aide sera dirigée.
  • Le soutien vise à augmenter la disponibilité de produits frais, de viande, de produits laitiers et de produits de charcuterie dans ces zones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ryan, Tim [D-OH-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Oversight, and Department Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Investissements publics