arrow_back Retour à l'application

Sécurité des enfants : Nouvelles normes de mobilier pour prévenir les basculements.

Cette loi vise à améliorer la sécurité des enfants en introduisant de nouvelles normes obligatoires pour les meubles de rangement de vêtements. Cela signifie que les fabricants devront concevoir et tester les commodes et armoires pour qu'elles soient plus stables et ne basculent pas, protégeant ainsi les enfants des accidents.
Points clés
Exigence de tests de stabilité pour les meubles, simulant le poids des enfants jusqu'à 27 kg.
Tests de stabilité obligatoires sur diverses surfaces et avec des tiroirs ouverts.
Exigences renforcées en matière d'avertissements sur les meubles pour informer des risques de basculement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1314
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2021-02-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STURDY Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1314.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de tests de stabilité pour les meubles, simulant le poids des enfants jusqu'à 27 kg.
  • Tests de stabilité obligatoires sur diverses surfaces et avec des tiroirs ouverts.
  • Exigences renforcées en matière d'avertissements sur les meubles pour informer des risques de basculement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 11 of H. Res. 486, and the motion offered by Mr. McGovern, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 482; H.R. 704; H.R. 961, as amended; H.R. 1314; H.R. 2571, as amended; H.R. 2679, as amended; H.R. 2694; H.R. 2922, as amended; H.R. 3182; H.R. 3239; H.R. 3241, as amended; H.R. 3723; H.R. 3752; H.R. 3841; S. 409; and S. 1340. (consideration: CR H3026-3052; text: CR H3027-3028)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Famille Sécurité