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Efficacité énergétique accrue des appareils : factures réduites et protection de l'environnement

Cette loi vise à augmenter l'efficacité énergétique des appareils ménagers et industriels. Cela signifie que les nouveaux appareils consommeront moins d'énergie et d'eau, ce qui pourrait entraîner une baisse des factures d'électricité et d'eau pour les citoyens. Les changements visent également à accélérer la mise en œuvre de nouvelles normes plus efficaces.
Points clés
Les nouvelles règles abrogent les procédures précédentes relatives aux normes d'efficacité énergétique, ouvrant la voie à des exigences plus strictes.
La définition de la norme de conservation de l'énergie sera étendue pour inclure la consommation d'eau et les exigences de conception, affectant une gamme plus large de produits.
Les seuils de consommation d'énergie pour les produits de consommation et industriels seront abaissés, ce qui signifie que davantage d'appareils seront soumis aux réglementations d'efficacité.
Les délais de mise en œuvre des nouvelles normes d'efficacité seront réduits, accélérant l'introduction sur le marché d'appareils plus économes en énergie.
Les États et les gouvernements locaux auront une plus grande flexibilité pour établir leurs propres normes d'efficacité énergétique plus strictes pour les bâtiments et les produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1326
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Efficient Appliances Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1326.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles règles abrogent les procédures précédentes relatives aux normes d'efficacité énergétique, ouvrant la voie à des exigences plus strictes.
  • La définition de la norme de conservation de l'énergie sera étendue pour inclure la consommation d'eau et les exigences de conception, affectant une gamme plus large de produits.
  • Les seuils de consommation d'énergie pour les produits de consommation et industriels seront abaissés, ce qui signifie que davantage d'appareils seront soumis aux réglementations d'efficacité.
  • Les délais de mise en œuvre des nouvelles normes d'efficacité seront réduits, accélérant l'introduction sur le marché d'appareils plus économes en énergie.
  • Les États et les gouvernements locaux auront une plus grande flexibilité pour établir leurs propres normes d'efficacité énergétique plus strictes pour les bâtiments et les produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Économie