Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1326.
Efficacité énergétique accrue des appareils : factures réduites et protection de l'environnement
Cette loi vise à augmenter l'efficacité énergétique des appareils ménagers et industriels. Cela signifie que les nouveaux appareils consommeront moins d'énergie et d'eau, ce qui pourrait entraîner une baisse des factures d'électricité et d'eau pour les citoyens. Les changements visent également à accélérer la mise en œuvre de nouvelles normes plus efficaces.
Points clés
Les nouvelles règles abrogent les procédures précédentes relatives aux normes d'efficacité énergétique, ouvrant la voie à des exigences plus strictes.
La définition de la norme de conservation de l'énergie sera étendue pour inclure la consommation d'eau et les exigences de conception, affectant une gamme plus large de produits.
Les seuils de consommation d'énergie pour les produits de consommation et industriels seront abaissés, ce qui signifie que davantage d'appareils seront soumis aux réglementations d'efficacité.
Les délais de mise en œuvre des nouvelles normes d'efficacité seront réduits, accélérant l'introduction sur le marché d'appareils plus économes en énergie.
Les États et les gouvernements locaux auront une plus grande flexibilité pour établir leurs propres normes d'efficacité énergétique plus strictes pour les bâtiments et les produits.
Statut:
Expiré
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