Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1329.
Loi sur l'Investissement dans les Transports de Surface : Changements Fiscaux pour le Pétrole
Cette loi vise à augmenter les recettes publiques en limitant les avantages fiscaux des grandes compagnies pétrolières. Les fonds collectés seront utilisés pour financer des programmes de transport, ce qui pourrait améliorer la qualité des routes et des infrastructures, impactant les trajets quotidiens et les déplacements des citoyens.
Points clés
Les grandes compagnies pétrolières perdront certains avantages fiscaux, ce qui signifie qu'elles paieront plus d'impôts.
Les revenus de ces changements seront versés à un fonds destiné aux projets de transport de surface, tels que la construction et la réparation de routes.
La loi modifie la définition de « grande compagnie pétrolière intégrée » pour inclure les successeurs, empêchant ainsi l'évasion des nouvelles règles.
Statut:
Expiré
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