Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1334.
Transparence accrue du financement électoral : divulgation des donateurs et interdiction de l'influence étrangère.
Cette loi augmente considérablement la transparence du financement des campagnes en exigeant des organisations dépensant de grandes sommes en publicité politique qu'elles divulguent leurs principaux donateurs et propriétaires effectifs. Elle introduit des règles strictes pour éliminer complètement l'influence étrangère dans les décisions de dépenses électorales à tous les niveaux. Ces changements permettent aux citoyens de mieux identifier les véritables sources derrière les communications et publicités politiques, renforçant ainsi la responsabilité et l'intégrité électorale.
Points clés
Divulgation obligatoire des principaux donateurs (plus de 10 000 USD) par les organisations effectuant des décaissements liés à la campagne (Super PACs, organisations à but non lucratif).
Mise en œuvre de la règle « Stand By Every Ad », exigeant que les publicités politiques (audio/vidéo) énumèrent les cinq ou deux plus grands bailleurs de fonds, augmentant la transparence des sources de financement.
Renforcement de l'interdiction de la participation des ressortissants étrangers aux décisions de dépenses électorales, étendue aux référendums d'État et locaux.
Nouvelles sanctions pénales pour la création de sociétés visant à dissimuler des contributions électorales étrangères, protégeant les élections contre l'influence externe illégale.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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