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Financement de l'Eau: Nouvelle Taxe, Remplacement des Conduites en Plomb et Équité

Cette loi crée le Fonds Fiduciaire WATER, financé par une augmentation de l'impôt sur les sociétés (de 21% à 24,5%), afin d'assurer un financement stable pour la modernisation des infrastructures d'eau et d'assainissement. Les citoyens peuvent s'attendre à des améliorations significatives de la qualité de l'eau potable, y compris des programmes de remplacement des conduites de service en plomb et de lutte contre la contamination par les PFAS. De nouvelles subventions sont également prévues pour la réparation des puits privés et des fosses septiques. La loi exige aussi une étude sur l'abordabilité des services d'eau et la discrimination dans l'accès.
Points clés
L'augmentation de l'impôt sur les sociétés financera le fonds, fournissant jusqu'à 34,85 milliards USD par an pour les investissements dans l'eau potable et l'assainissement.
Des fonds importants sont alloués au remplacement des conduites de service en plomb sur les propriétés privées et à la lutte contre la contamination par les substances PFAS.
Nouveaux programmes de subventions pour les propriétaires afin de réparer ou de moderniser les fosses septiques résidentielles et les puits d'eau domestiques.
Exigence d'utiliser des matériaux américains dans les projets d'infrastructure et promotion des accords de travail de projet (PLA) pour garantir les normes salariales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1352
Parrain : Rep. Lawrence, Brenda L. [D-MI-14]
Date de début : 2021-02-25