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Fonds d'Indemnisation COVID-19 pour les Travailleurs Essentiels

Ce projet de loi propose la création d'un Fonds d'Indemnisation COVID-19 pour apporter un soutien financier aux travailleurs essentiels et à leurs familles ayant subi des pertes économiques ou non économiques dues au COVID-19 pendant l'exercice de leurs fonctions. Le fonds vise à couvrir les frais médicaux, les salaires perdus ou d'autres pertes liées à la maladie ou au décès.
Points clés
Crée un Fonds d'Indemnisation COVID-19 pour indemniser les travailleurs essentiels et leurs familles touchés par le COVID-19.
L'indemnisation couvre les pertes financières (ex: salaires perdus, frais médicaux, frais funéraires) et les pertes non économiques (ex: douleur, souffrance).
Pour être éligible, il faut prouver qu'on était un travailleur essentiel, qu'on a eu des symptômes de COVID-19 et qu'on a subi des pertes.
Les demandes peuvent être déposées jusqu'à 5 ans après la fin de la période d'urgence COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1357
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2021-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pandemic Heroes Compensation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1357.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un Fonds d'Indemnisation COVID-19 pour indemniser les travailleurs essentiels et leurs familles touchés par le COVID-19.
  • L'indemnisation couvre les pertes financières (ex: salaires perdus, frais médicaux, frais funéraires) et les pertes non économiques (ex: douleur, souffrance).
  • Pour être éligible, il faut prouver qu'on était un travailleur essentiel, qu'on a eu des symptômes de COVID-19 et qu'on a subi des pertes.
  • Les demandes peuvent être déposées jusqu'à 5 ans après la fin de la période d'urgence COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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