Véhicules adaptés supplémentaires pour les vétérans handicapés

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-25.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr1361/BILLS-117hr1361ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi permet aux vétérans handicapés de recevoir un véhicule supplémentaire adapté à leurs besoins. Les personnes éligibles peuvent demander un autre véhicule 10 ans après avoir reçu une aide précédente. Ce changement vise à améliorer la mobilité et l'indépendance des vétérans.

Points clés

Les vétérans handicapés peuvent recevoir un deuxième véhicule adapté à leurs besoins.

L'éligibilité à un véhicule supplémentaire survient 10 ans après avoir reçu le précédent.

Les changements entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_HR_1361

Parrain : Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9]

Date de début : 2021-02-25

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1361.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Les vétérans handicapés peuvent recevoir un deuxième véhicule adapté à leurs besoins.
L'éligibilité à un véhicule supplémentaire survient 10 ans après avoir reçu le précédent.
Les changements entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Véhicules adaptés supplémentaires pour les vétérans handicapés

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