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Exonération des frais de naturalisation pour les familles de Cœurs Pourpres

Une nouvelle loi exempte les proches parents des récipiendaires du Cœur Pourpre des frais de naturalisation et de biométrie. Cela vise à faciliter le processus de citoyenneté pour les familles qui ont fait des sacrifices pour le pays.
Points clés
Les proches parents des récipiendaires du Cœur Pourpre (vivants ou décédés) sont exemptés des frais de demande de naturalisation.
Cette exemption couvre également les frais biométriques associés, réduisant le coût total du processus.
Le Département de la Sécurité intérieure doit mettre en place un moyen pour ces proches de s'identifier sur les demandes dans les 90 jours.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1387
Parrain : Rep. Waltz, Michael [R-FL-6]
Date de début : 2021-02-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sergeant First Class Javier J. Gutierrez Purple Heart Survivor Naturalization Fee Relief Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1387.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les proches parents des récipiendaires du Cœur Pourpre (vivants ou décédés) sont exemptés des frais de demande de naturalisation.
  • Cette exemption couvre également les frais biométriques associés, réduisant le coût total du processus.
  • Le Département de la Sécurité intérieure doit mettre en place un moyen pour ces proches de s'identifier sur les demandes dans les 90 jours.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waltz, Michael [R-FL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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