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Base de données publique sur le soutien fédéral à la recherche COVID-19

Cette loi exige la création d'une base de données publique et facilement consultable. Elle contiendra des informations sur la manière dont le gouvernement fédéral a soutenu financièrement et non financièrement la recherche, le développement et la fabrication de médicaments et de thérapies liés au COVID-19. Cela permettra aux citoyens de voir comment l'argent des contribuables est dépensé pour lutter contre la pandémie.
Points clés
Une base de données publique sera créée, détaillant le soutien fédéral à la recherche sur le COVID-19.
La base de données inclura des informations sur les contrats, les financements, les licences, les brevets, les prix des produits et les capacités de fabrication.
Les informations seront mises à jour régulièrement, toutes les deux semaines, et accessibles à tous.
Les entités recevant un soutien fédéral devront divulguer les données requises sous peine de sanctions financières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1391
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35]
Date de début : 2021-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Taxpayer Research and Coronavirus Knowledge Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1391.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une base de données publique sera créée, détaillant le soutien fédéral à la recherche sur le COVID-19.
  • La base de données inclura des informations sur les contrats, les financements, les licences, les brevets, les prix des produits et les capacités de fabrication.
  • Les informations seront mises à jour régulièrement, toutes les deux semaines, et accessibles à tous.
  • Les entités recevant un soutien fédéral devront divulguer les données requises sous peine de sanctions financières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics