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Crédit d'impôt pour entreprises: Systèmes de ventilation et filtration d'air

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises et organisations à but non lucratif qui investissent dans des systèmes de ventilation et de filtration d'air. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air intérieur et de réduire la propagation des maladies aéroportées comme le COVID-19. Cela peut rendre les lieux de travail et les espaces publics plus sûrs pour les employés et les clients.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit allant jusqu'à 50% des coûts d'achat ou de modernisation des systèmes de ventilation et de filtration d'air, avec un maximum de 15 000 dollars par emplacement.
Le crédit s'applique aux dépenses engagées du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2021 pour les systèmes respectant des normes spécifiques de qualité de l'air.
Le but est de créer des environnements intérieurs plus sûrs, ce qui peut potentiellement entraîner moins de maladies et un confort amélioré dans les lieux publics et de travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1398
Parrain : Rep. Bourdeaux, Carolyn [D-GA-7]
Date de début : 2021-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Filtering and Retrofitting the Environment for Safe and Healthy Activities Indoors and Revenue (FRESH AIR) for Businesses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1398.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit allant jusqu'à 50% des coûts d'achat ou de modernisation des systèmes de ventilation et de filtration d'air, avec un maximum de 15 000 dollars par emplacement.
  • Le crédit s'applique aux dépenses engagées du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2021 pour les systèmes respectant des normes spécifiques de qualité de l'air.
  • Le but est de créer des environnements intérieurs plus sûrs, ce qui peut potentiellement entraîner moins de maladies et un confort amélioré dans les lieux publics et de travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bourdeaux, Carolyn [D-GA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Santé Économie