Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1405.
Destitution d'officiels pour insurrection : Conséquences sur la carrière et les avantages
Ce projet de loi permet la destitution et l'interdiction d'exercer des fonctions publiques pour les personnes impliquées dans une insurrection contre les États-Unis. Les citoyens doivent savoir que cela s'applique aux titulaires de charge actuels et anciens, avec des conséquences telles que la perte des avantages fédéraux et l'interdiction de recevoir des honneurs.
Points clés
Les fonctionnaires impliqués dans une insurrection peuvent être destitués de leurs fonctions et définitivement interdits d'occuper des postes fédéraux ou étatiques.
Les fonctionnaires reconnus coupables d'insurrection perdront leurs pensions fédérales, leur protection et d'autres avantages, ainsi que les honneurs et l'éligibilité aux contrats gouvernementaux.
Le projet de loi prévoit des procédures judiciaires accélérées et une voie de rétablissement des droits et avantages perdus si le Congrès lève la disqualification par un vote des deux tiers.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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