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Augmentation des prêts PPP pour les agriculteurs et éleveurs en partenariat

Cette loi facilite l'obtention de prêts plus importants dans le cadre du programme de protection des salaires (PPP) pour les agriculteurs et éleveurs opérant en partenariat. Ces modifications s'appliquent aux prêts émis depuis le début du programme, ce qui peut les aider à obtenir un soutien financier accru pour maintenir leurs activités.
Points clés
Les agriculteurs et éleveurs structurés en partenariats peuvent désormais utiliser un calcul alternatif plus favorable pour le montant maximal de leur prêt PPP.
Ces changements sont rétroactifs, s'appliquant aux prêts émis précédemment, sauf s'ils ont déjà été annulés.
L'objectif est de fournir un soutien financier accru à ces groupes, les aidant à maintenir les emplois et la stabilité financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1411
Parrain : Rep. Hagedorn, Jim [R-MN-1]
Date de début : 2021-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PPP Flexibility for Farmers and Ranchers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1411.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs et éleveurs structurés en partenariats peuvent désormais utiliser un calcul alternatif plus favorable pour le montant maximal de leur prêt PPP.
  • Ces changements sont rétroactifs, s'appliquant aux prêts émis précédemment, sauf s'ils ont déjà été annulés.
  • L'objectif est de fournir un soutien financier accru à ces groupes, les aidant à maintenir les emplois et la stabilité financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hagedorn, Jim [R-MN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Économie