Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1417.
Sécurité et Opportunité pour les Filles : Définition du Sexe dans l'Éducation
Cette loi vise à clarifier que le terme « sexe » dans les réglementations éducatives fait référence au sexe biologique déterminé à la naissance. Cela permet aux écoles de maintenir des espaces séparés comme les salles de bain et les vestiaires, ainsi que des programmes sportifs et académiques pour chaque sexe, sans risquer de perdre leur financement. Les citoyens doivent savoir que les écoles peuvent continuer à offrir des installations et des programmes séparés pour les filles et les garçons.
Points clés
Le sexe est défini comme le sexe biologique et génétique déterminé à la naissance.
Les écoles peuvent continuer à maintenir des salles de bain, des vestiaires et des programmes sportifs/académiques séparés pour chaque sexe.
Le maintien d'espaces et de programmes séparés par sexe n'entraînera pas la perte de financement fédéral pour les établissements d'enseignement.
Statut:
Expiré
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