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Crédits d'impôt pour les entreprises embauchant des réservistes et la Garde nationale

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les petites entreprises qui embauchent des membres de la Réserve prête ou de la Garde nationale. Cela vise à encourager les employeurs à recruter ces personnes, améliorant potentiellement leurs perspectives d'emploi. De plus, ce crédit devient permanent pour les vétérans et les membres de ces services.
Points clés
Les petites entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de membres de la Réserve prête ou de la Garde nationale.
Le crédit d'impôt pour l'embauche de vétérans qualifiés et de membres de la Réserve prête/Garde nationale devient permanent, sans date d'expiration.
Les dispositions couvrent également les personnes déjà employées à la date d'entrée en vigueur de la loi, permettant aux entreprises d'en bénéficier immédiatement.
La loi prévoit des paiements aux possessions américaines pour s'assurer qu'elles reçoivent des avantages fiscaux similaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1431
Parrain : Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large]
Date de début : 2021-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hire A Hero Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1431.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de membres de la Réserve prête ou de la Garde nationale.
  • Le crédit d'impôt pour l'embauche de vétérans qualifiés et de membres de la Réserve prête/Garde nationale devient permanent, sans date d'expiration.
  • Les dispositions couvrent également les personnes déjà employées à la date d'entrée en vigueur de la loi, permettant aux entreprises d'en bénéficier immédiatement.
  • La loi prévoit des paiements aux possessions américaines pour s'assurer qu'elles reçoivent des avantages fiscaux similaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Travail Sécurité