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Prolongation du financement gouvernemental et des programmes de santé, y compris les prévisions de précipitations.

Cette loi prolonge le financement de nombreux programmes gouvernementaux jusqu'au 23 décembre 2022, assurant leur continuité. Elle inclut le soutien aux hôpitaux, aux programmes de santé maternelle et infantile, ainsi qu'aux services pour enfants et familles. De plus, elle introduit de nouvelles dispositions pour améliorer les prévisions de précipitations, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et la planification face aux événements météorologiques extrêmes.
Points clés
Prolongation du financement des principales agences et programmes gouvernementaux jusqu'au 23 décembre 2022, évitant les arrêts.
Maintien des paiements accrus pour certains hôpitaux et programmes Medicare/Medicaid, soutenant l'accès aux soins de santé.
Prolongation des programmes de soutien à la santé maternelle, infantile et de la petite enfance, ainsi que des services pour enfants et familles.
Nouvelles dispositions pour améliorer les prévisions de précipitations (PRECIP Act), visant une meilleure préparation aux inondations et sécheresses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-16
79%
Pour 71
Contre 19
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1437
Parrain : Rep. Sherrill, Mikie [D-NJ-11]
Date de début : 2021-02-26
Date du vote : 2022-12-16
Réunion n° : 2
Vote n° : 399
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Further Continuing Appropriations and Extensions Act, 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1437.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du financement des principales agences et programmes gouvernementaux jusqu'au 23 décembre 2022, évitant les arrêts.
  • Maintien des paiements accrus pour certains hôpitaux et programmes Medicare/Medicaid, soutenant l'accès aux soins de santé.
  • Prolongation des programmes de soutien à la santé maternelle, infantile et de la petite enfance, ainsi que des services pour enfants et familles.
  • Nouvelles dispositions pour améliorer les prévisions de précipitations (PRECIP Act), visant une meilleure préparation aux inondations et sécheresses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sherrill, Mikie [D-NJ-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-229.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Santé Environnement