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Plans d'urgence pour animaux : protection en cas de catastrophe

De nouvelles règles exigent des entreprises et des installations de recherche traitant des animaux qu'elles aient des plans d'urgence en cas de catastrophe. Cela vise à assurer la sécurité et les soins des animaux, et à réduire la charge des services d'urgence et des bénévoles pendant les crises.
Points clés
Les entreprises et les installations de recherche doivent élaborer des plans d'urgence pour les animaux, couvrant l'évacuation, l'abri, les fournitures et les soins vétérinaires.
Ces plans doivent être révisés et mis à jour annuellement, et le personnel formé à leur mise en œuvre.
L'objectif est une meilleure protection des animaux en cas d'urgence comme les incendies, les pannes ou les catastrophes naturelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1442
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2021-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PREPARED Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1442.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises et les installations de recherche doivent élaborer des plans d'urgence pour les animaux, couvrant l'évacuation, l'abri, les fournitures et les soins vétérinaires.
  • Ces plans doivent être révisés et mis à jour annuellement, et le personnel formé à leur mise en œuvre.
  • L'objectif est une meilleure protection des animaux en cas d'urgence comme les incendies, les pannes ou les catastrophes naturelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock and Foreign Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Sécurité