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Prévention des intoxications au monoxyde de carbone : aide à l'installation de détecteurs.

Cette loi vise à encourager les États à exiger l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les foyers. Elle établit un programme de subventions pour les États et les organisations tribales afin d'aider à l'achat et à l'installation de détecteurs, en particulier pour les familles à faible revenu et les personnes âgées, ainsi qu'à éduquer le public sur les dangers du monoxyde de carbone. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique et de prévenir les intoxications mortelles.
Points clés
Programme de subventions : Les États et les organisations tribales peuvent recevoir des fonds pour installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans les foyers, notamment pour les personnes dans le besoin.
Éducation publique : Une partie des fonds de subvention est allouée à l'information des citoyens sur les risques liés au monoxyde de carbone et l'importance des détecteurs.
Exigences d'installation : Les subventions sont disponibles pour ceux qui adoptent des lois exigeant l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone certifiés dans les unités d'habitation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-04-15
88%
Pour 362
Contre 49
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1460
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2021-03-01
Date du vote : 2021-04-15
Réunion n° : 1
Vote n° : 105
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nicholas and Zachary Burt Memorial Carbon Monoxide Poisoning Prevention Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1460.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions : Les États et les organisations tribales peuvent recevoir des fonds pour installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans les foyers, notamment pour les personnes dans le besoin.
  • Éducation publique : Une partie des fonds de subvention est allouée à l'information des citoyens sur les risques liés au monoxyde de carbone et l'importance des détecteurs.
  • Exigences d'installation : Les subventions sont disponibles pour ceux qui adoptent des lois exigeant l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone certifiés dans les unités d'habitation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 362 - 49 (Roll no. 105). (text: 04/14/2021 CR H1758-1759)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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