Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 1460.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-01.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/hr1460/BILLS-117hr1460rfs.htm

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : https://clerk.house.gov/evs/2021/roll105.xml

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 362 - 49 (Roll no. 105). (text: 04/14/2021 CR H1758-1759)

Analyse et impact potentiel de HR 1460

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

Prévention des intoxications au monoxyde de carbone : aide à l'installation de détecteurs.

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : Programme de subventions : Les États et les organisations tribales peuvent recevoir des fonds pour installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans les foyers, notamment pour les personnes dans le besoin. Éducation publique : Une partie des fonds de subvention est allouée à l'information des citoyens sur les risques liés au monoxyde de carbone et l'importance des détecteurs. Exigences d'installation : Les subventions sont disponibles pour ceux qui adoptent des lois exigeant l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone certifiés dans les unités d'habitation.

Cette loi vise à encourager les États à exiger l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les foyers. Elle établit un programme de subventions pour les États et les organisations tribales afin d'aider à l'achat et à l'installation de détecteurs, en particulier pour les familles à faible revenu et les personnes âgées, ainsi qu'à éduquer le public sur les dangers du monoxyde de carbone. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique et de prévenir les intoxications mortelles.

Points clés

Programme de subventions : Les États et les organisations tribales peuvent recevoir des fonds pour installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans les foyers, notamment pour les personnes dans le besoin.

Éducation publique : Une partie des fonds de subvention est allouée à l'information des citoyens sur les risques liés au monoxyde de carbone et l'importance des détecteurs.

Exigences d'installation : Les subventions sont disponibles pour ceux qui adoptent des lois exigeant l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone certifiés dans les unités d'habitation.

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88%

RÉSULTATS DU VOTE

2021-04-15

Pour 362

Contre 49

Abstention 0

Résultats complets open_in_new

gavel

Statut:

Expiré

Enregistrez votre position pour l'audit.

Pourquoi votre vote est-il important ?

Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.

Informations supplémentaires

Nicholas and Zachary Burt Memorial Carbon Monoxide Poisoning Prevention Act of 2021

Numéro d'impression : HR 1460

Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]

Date de début : 2021-03-01

Date du vote : 2021-04-15

Réunion n° : 1

Vote n° : 105

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20

Données sources : api.congress.gov

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