Nouvelles règles d'enregistrement des avions : Sécurité renforcée et vérification des propriétaires
Cette loi introduit des règles plus strictes pour l'enregistrement des avions afin de renforcer la sécurité et de prévenir les activités illégales. Les particuliers et les entreprises devront fournir davantage de données, ce qui rendra plus difficile la dissimulation des véritables propriétaires et l'utilisation des avions à des fins criminelles. Les changements visent à protéger contre les menaces et à améliorer l'identification des propriétaires. Les frais d'enregistrement des avions augmenteront pour couvrir les coûts de vérification des données.
Points clés
Plus de données personnelles et d'entreprise requises pour l'enregistrement des avions, y compris des photos et des numéros d'identification, afin d'accroître la transparence et d'empêcher la dissimulation d'identité.
Introduction de la vérification des propriétaires d'avions par rapport aux listes de sanctions afin d'empêcher l'enregistrement par des personnes et entités sanctionnées.
Augmentation des frais d'enregistrement des avions pour couvrir les coûts d'une vérification plus approfondie des données et de la modernisation des systèmes.
Création d'un groupe de travail spécial pour lutter contre l'utilisation illégale des avions, visant à améliorer la coopération inter-agences et à renforcer la sécurité.
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