Responsabilité des droits de l'homme en Arabie Saoudite: Nouvelles sanctions
Cette loi impose des sanctions de visa aux individus saoudiens identifiés dans un rapport de renseignement américain comme responsables de violations flagrantes des droits de l'homme, y compris le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi. Cela signifie que ces personnes se verront refuser l'entrée aux États-Unis et que leurs visas existants seront révoqués. La loi vise à protéger les citoyens et résidents américains contre l'intimidation et le harcèlement étrangers.
Points clés
Refus d'entrée aux États-Unis et révocation de visa pour les Saoudiens identifiés dans un rapport de renseignement pour violations des droits de l'homme.
Le Président peut suspendre les sanctions si l'Arabie Saoudite respecte des critères spécifiques en matière de droits de l'homme et de coopération juridique.
Exige des rapports sur l'intimidation des citoyens américains par le gouvernement saoudien et permet la suspension de l'aide militaire dans de tels cas.
Accroît la transparence de l'aide sécuritaire américaine à l'Arabie Saoudite pour éviter toute association avec les violations des droits de l'homme.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1464
Parrain : Rep. Malinowski, Tom [D-NJ-7]
Date de début : 2021-03-01