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Interdiction de financement fédéral pour le projet de train à grande vitesse en Californie

Cette loi vise à bloquer l'utilisation des fonds fédéraux pour une ligne de train à grande vitesse spécifique en Californie. Cela signifie qu'un projet précédemment soutenu par le gouvernement fédéral ne recevra plus de financement, ce qui pourrait affecter son avenir et potentiellement retarder ou arrêter sa réalisation.
Points clés
La loi interdit l'aide financière fédérale pour un projet de train à grande vitesse en Californie.
Cela s'applique à un projet qui faisait l'objet d'un accord antérieur avec la Federal Railroad Administration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1472
Parrain : Rep. Steel, Michelle [R-CA-48]
Date de début : 2021-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop the High-Speed Money Pit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1472.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit l'aide financière fédérale pour un projet de train à grande vitesse en Californie.
  • Cela s'applique à un projet qui faisait l'objet d'un accord antérieur avec la Federal Railroad Administration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steel, Michelle [R-CA-48].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics