Crédits d'impôt pour la rénovation de bâtiments : stimuler le logement et les affaires.
Cette loi modifie les crédits d'impôt pour la réhabilitation des bâtiments, ce qui pourrait encourager l'investissement dans les propriétés plus anciennes. Les citoyens pourraient bénéficier de bâtiments résidentiels et commerciaux rénovés, en particulier près des transports en commun, ce qui pourrait influencer la disponibilité des logements et le développement des entreprises locales. Les nouvelles règles visent à revitaliser les économies et à améliorer les conditions de logement.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt pour la réhabilitation des bâtiments non historiques de 10% à 15% des coûts.
Introduction d'un crédit supplémentaire de 25% pour la réhabilitation de bâtiments avec des logements à loyer modéré pour les personnes à faible revenu.
Exigence que les bâtiments non historiques soient situés à proximité des centres de transport public pour être éligibles au crédit.
Possibilité d'obtenir un crédit pour les dépenses d'infrastructure publique (par exemple, conduites d'eau, routes) liées à la réhabilitation du bâtiment.
Obligation de rendre publics les rapports sur les projets de réhabilitation, augmentant la transparence.
Expiré
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