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Transparence accrue des microcrédits pour petites entreprises

De nouvelles réglementations augmentent la transparence du programme de microcrédits pour les petites entreprises, facilitant ainsi l'évaluation par les citoyens de la manière dont les fonds publics soutiennent les entreprises locales. Les informations sur les prêts, les taux de remboursement et le soutien aux zones rurales seront accessibles au public, ce qui peut aider à prendre des décisions concernant ses propres projets commerciaux.
Points clés
Le gouvernement publiera des rapports annuels sur l'efficacité du programme de microcrédits, accessibles à tous.
Les rapports incluront des détails sur le nombre et le montant des prêts en défaut, les frais, les taux d'intérêt et le soutien aux entreprises dans les zones rurales.
Ces informations aideront à évaluer si le programme de microcrédits soutient efficacement les petites entreprises et crée des emplois, sans divulguer les données personnelles des emprunteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-04-16
99%
Pour 409
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1487
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2021-03-02
Date du vote : 2021-04-16
Réunion n° : 1
Vote n° : 115
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Microloan Transparency and Accountability Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1487.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement publiera des rapports annuels sur l'efficacité du programme de microcrédits, accessibles à tous.
  • Les rapports incluront des détails sur le nombre et le montant des prêts en défaut, les frais, les taux d'intérêt et le soutien aux entreprises dans les zones rurales.
  • Ces informations aideront à évaluer si le programme de microcrédits soutient efficacement les petites entreprises et crée des emplois, sans divulguer les données personnelles des emprunteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burchett, Tim [R-TN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 409 - 4 (Roll no. 115). (text: 04/14/2021 CR H1767)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie