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Loi sur la prévention du gaspillage de méthane : Air pur et moins de pertes de gaz

Cette loi vise à réduire considérablement les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier, contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique. Elle introduit de nouvelles règles pour les entreprises afin de limiter les fuites et le torchage de gaz, et augmente la transparence des données sur les émissions. Les citoyens peuvent bénéficier d'un environnement plus propre et d'une utilisation potentiellement plus efficace des ressources naturelles.
Points clés
La loi vise à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 65% d'ici 2025 et de 90% d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012.
Elle oblige les entreprises pétrolières et gazières à capter au moins 85% du gaz produit dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi, et 99% dans les cinq ans.
Interdit le rejet intentionnel et le torchage de gaz des puits de production nouveaux et refacturés deux ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Exige des entreprises des inspections régulières pour détecter et réparer les fuites de méthane, ainsi que la publication des données sur les émissions.
Rétablit les réglementations antérieures sur la prévention du gaspillage de gaz qui avaient été abrogées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1492
Parrain : Rep. DeGette, Diana [D-CO-1]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Methane Waste Prevention Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1492.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi vise à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 65% d'ici 2025 et de 90% d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2012.
  • Elle oblige les entreprises pétrolières et gazières à capter au moins 85% du gaz produit dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi, et 99% dans les cinq ans.
  • Interdit le rejet intentionnel et le torchage de gaz des puits de production nouveaux et refacturés deux ans après l'entrée en vigueur de la loi.
  • Exige des entreprises des inspections régulières pour détecter et réparer les fuites de méthane, ainsi que la publication des données sur les émissions.
  • Rétablit les réglementations antérieures sur la prévention du gaspillage de gaz qui avaient été abrogées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeGette, Diana [D-CO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 491.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Économie