SAND Act
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1493.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-25].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.