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Transfert de terres fédérales au comté de La Paz pour l'énergie solaire et l'emploi.

Cette loi permet le transfert d'environ 4 800 acres de terres fédérales en Arizona au comté de La Paz. L'objectif est de développer des projets d'énergie solaire et de créer de nouveaux emplois. Le comté paiera pour le terrain et couvrira tous les frais de transfert, tout en protégeant les artefacts tribaux.
Points clés
Le comté de La Paz, en Arizona, peut acquérir des terres fédérales pour des projets d'énergie solaire, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois.
Le terrain sera vendu à sa juste valeur marchande, le comté couvrant tous les coûts liés à la transaction.
Une condition clé est la protection de tout artefact tribal découvert et la coopération avec les tribus locales.
Les terres cédées au comté seront soustraites aux lois sur l'exploitation minière et la location de minéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1499
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

La Paz County Solar Energy and Job Creation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1499.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comté de La Paz, en Arizona, peut acquérir des terres fédérales pour des projets d'énergie solaire, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois.
  • Le terrain sera vendu à sa juste valeur marchande, le comté couvrant tous les coûts liés à la transaction.
  • Une condition clé est la protection de tout artefact tribal découvert et la coopération avec les tribus locales.
  • Les terres cédées au comté seront soustraites aux lois sur l'exploitation minière et la location de minéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Gouvernement local