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Soutien au logement abordable : programme de réaménagement et nouvelles règles

Cette loi vise à augmenter la disponibilité de logements pour les personnes à faible revenu, surtout face à la pandémie. Elle prévoit des fonds pour l'acquisition et la rénovation de propriétés abandonnées afin de les transformer en logements abordables. Cette initiative cherche à lutter contre l'itinérance et à offrir un logement stable aux familles dans le besoin.
Points clés
1,5 milliard de dollars sont alloués à un programme de création de logements abordables.
Les fonds seront utilisés pour acheter et rénover des bâtiments abandonnés, y compris des bureaux et des commerces, afin de les convertir en logements.
Au moins 25 % des nouvelles unités de logement seront destinées aux familles à très faible revenu (moins de 50 % du revenu médian de la région).
Ces logements devront rester abordables pendant au moins 30 ans.
La préférence sera donnée aux projets situés dans des zones à coût de vie élevé, en milieu rural et à proximité des transports en commun.
Le programme vise également à stimuler les économies locales et à créer des emplois en embauchant des résidents locaux et des petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1501
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable Housing Redevelopment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1501.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 1,5 milliard de dollars sont alloués à un programme de création de logements abordables.
  • Les fonds seront utilisés pour acheter et rénover des bâtiments abandonnés, y compris des bureaux et des commerces, afin de les convertir en logements.
  • Au moins 25 % des nouvelles unités de logement seront destinées aux familles à très faible revenu (moins de 50 % du revenu médian de la région).
  • Ces logements devront rester abordables pendant au moins 30 ans.
  • La préférence sera donnée aux projets situés dans des zones à coût de vie élevé, en milieu rural et à proximité des transports en commun.
  • Le programme vise également à stimuler les économies locales et à créer des emplois en embauchant des résidents locaux et des petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Économie