Transparence accrue pour l'extraction de combustibles fossiles et les émissions sur les terres publiques
Cette loi vise à accroître la transparence des opérations des entreprises qui extraient des combustibles fossiles et produisent des énergies renouvelables sur les terres publiques. Les entreprises devront déclarer des données sur l'extraction et les émissions, permettant aux citoyens de mieux comprendre l'impact environnemental de ces activités sur leur vie quotidienne. Ces informations seront accessibles au public, facilitant le suivi et l'évaluation des actions des entreprises.
Points clés
Les entreprises sollicitant des baux sur des terres publiques ou indiennes pour l'extraction de combustibles fossiles ou la production d'énergie renouvelable devront divulguer des informations détaillées sur leurs opérations et leur impact environnemental.
Les entreprises détenant déjà de tels baux devront déclarer les mêmes informations annuellement, assurant un suivi continu.
Toutes les données collectées seront accessibles au public en ligne, augmentant la transparence et permettant aux citoyens d'accéder à des informations clés.
La loi prévoit des sanctions en cas de non-conformité, telles que le refus de nouveaux baux ou la suspension des baux existants.
Le gouvernement fera régulièrement rapport au Congrès sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air, la gestion de l'eau et les impacts sur la biodiversité, tant pour les combustibles fossiles que pour les énergies renouvelables.
Expiré
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