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Transparence accrue : Résumés clairs pour les nouvelles réglementations

De nouvelles règles exigeront que chaque proposition de réglementation inclue un résumé court et facile à comprendre. Cela aidera les citoyens à saisir rapidement ce que les nouvelles lois signifient pour eux, sans avoir à lire un jargon juridique complexe. L'objectif est de faciliter le suivi des changements et l'évaluation de leur impact sur la vie quotidienne.
Points clés
Chaque nouvelle proposition de règle aura un résumé de 100 mots en langage clair.
Les résumés seront disponibles en ligne sur regulations.gov, améliorant l'accès à l'information.
Le but est d'accroître la compréhension publique et la transparence des actions gouvernementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1507
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing Accountability Through Transparency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1507.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Chaque nouvelle proposition de règle aura un résumé de 100 mots en langage clair.
  • Les résumés seront disponibles en ligne sur regulations.gov, améliorant l'accès à l'information.
  • Le but est d'accroître la compréhension publique et la transparence des actions gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Antitrust, Commercial, and Administrative Law.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Informatisation