Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1516.
Interdiction de l'ingérence étrangère dans les mesures de vote locales et les référendums
Cette loi vise à protéger les processus décisionnels locaux, tels que les référendums et les initiatives citoyennes, de l'influence étrangère. Cela signifie que les entités extérieures aux États-Unis ne pourront pas financer les campagnes liées à ces votes, garantissant que les décisions sont prises par les citoyens eux-mêmes. Ces changements entreront en vigueur à partir de 2022.
Points clés
Interdit aux entités étrangères de financer les référendums locaux et les initiatives citoyennes.
Renforce l'indépendance des processus décisionnels locaux vis-à-vis des influences extérieures.
Les nouvelles règles s'appliquent aux élections tenues en 2022 et les années suivantes.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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