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Nouveaux comptes d'épargne santé pour les vétérans pour les soins primaires privés

Cette loi établit un programme pilote de cinq ans permettant aux vétérans d'utiliser des comptes d'épargne santé. Ces comptes leur permettront de payer des services de soins primaires auprès de prestataires de soins de santé privés, en dehors du système du Département des Anciens Combattants. L'objectif est d'offrir aux vétérans plus de choix pour accéder aux soins primaires.
Points clés
Les vétérans inscrits au système du Département des Anciens Combattants peuvent opter pour un nouveau compte d'épargne santé.
Le compte peut être utilisé pour payer des services de soins primaires privés et les coûts associés, y compris les médicaments.
Les vétérans utilisant le compte ne peuvent pas recevoir simultanément les mêmes services du Département des Anciens Combattants.
Le programme est prévu pour cinq ans, visant à améliorer l'accès des vétérans aux soins de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1520
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Access to Direct Primary Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1520.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans inscrits au système du Département des Anciens Combattants peuvent opter pour un nouveau compte d'épargne santé.
  • Le compte peut être utilisé pour payer des services de soins primaires privés et les coûts associés, y compris les médicaments.
  • Les vétérans utilisant le compte ne peuvent pas recevoir simultanément les mêmes services du Département des Anciens Combattants.
  • Le programme est prévu pour cinq ans, visant à améliorer l'accès des vétérans aux soins de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Prestations