arrow_back Retour à l'application

Déploiement facilité d'infrastructures Internet sur les terres fédérales

Cette loi vise à simplifier la construction d'infrastructures de télécommunications, telles que les pylônes et les antennes, sur les terres fédérales. Les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès à Internet et aux services de communication, en particulier dans les zones rurales et moins peuplées. Le processus de demande de permis est destiné à être plus rapide et plus transparent.
Points clés
Un portail en ligne sera créé pour soumettre les demandes de construction d'installations de communication sur les terres fédérales.
Le portail vise à accélérer et simplifier le processus d'obtention de permis pour les pylônes et les antennes.
Amélioration de l'accès à Internet et des services de télécommunication pour les citoyens, en particulier dans les zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1525
Parrain : Rep. Upton, Fred [R-MI-6]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DIGITAL Applications Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1525.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un portail en ligne sera créé pour soumettre les demandes de construction d'installations de communication sur les terres fédérales.
  • Le portail vise à accélérer et simplifier le processus d'obtention de permis pour les pylônes et les antennes.
  • Amélioration de l'accès à Internet et des services de télécommunication pour les citoyens, en particulier dans les zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Upton, Fred [R-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics