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Informations sur l'adoption: Nouvelles règles pour les cliniques de planification familiale.

Cette loi introduit de nouvelles exigences pour les programmes de planification familiale. Désormais, si vous recherchez des services médicaux ou vous renseignez sur l'avortement, ces établissements devront vous fournir une liste des centres d'adoption locaux, y compris leurs adresses et numéros de téléphone. L'objectif est d'assurer l'accès à des informations complètes sur les options disponibles.
Points clés
Les établissements de planification familiale doivent fournir une liste des centres d'adoption.
Les informations sur l'adoption seront disponibles pour les personnes se renseignant sur les services médicaux ou l'avortement.
La loi n'alloue pas de fonds supplémentaires pour sa mise en œuvre ; les fonds existants seront utilisés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1531
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2021-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Adoption Information Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1531.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements de planification familiale doivent fournir une liste des centres d'adoption.
  • Les informations sur l'adoption seront disponibles pour les personnes se renseignant sur les services médicaux ou l'avortement.
  • La loi n'alloue pas de fonds supplémentaires pour sa mise en œuvre ; les fonds existants seront utilisés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Famille Santé